Avocat successions Charleroi
Lorsque vous êtes confronté au décès de l’un de vos proches ou même d’une personne plus éloignée, outre les aspects psychologiques, des aspects d’ordre civil doivent être réglés. Il faut aussi envisager la question des droits de succession.
Choisir le bon avocat pour une succession peut s'avérer long et fastidieux, surtout dans une période comme celle-ci.
Avocat à Charleroi, en droit des successions, Maître Odile DELADRIERE sera vous conseiller et vous accompagner lors de cette période difficile.
Comment liquider une succession ?
Vous pouvez liquider une succession amiablement ou en cas de désaccord, entamer la procédure de liquidation-partage judiciaire.
Votre avocat en droit patrimonial à Charleroi vous assistera dans les différentes étapes à réalisées.
Premièrement, il faut déterminer les héritiers, leurs droits et ensuite, composer la masse à partager et les parts de chacun. Pour constituer cette masse à partager, il faut regrouper les biens qui existent au jour du décès avec ceux donnés par le défunt de son vivant, que ce soit aux héritiers ou à des tiers.
Il faut ensuite analyser les différentes donations (donation par préciput et hors part ou donation par avance d’hoiries) et leurs effets.
Maître Odile DELADRIERE, grâce à sa licence en notariat, outre ses 20 ans de pratique en la matière, vous guidera au mieux dans tout ce processus.
Elle vous assistera dans le cadre de la procédure de liquidation de la succession qu’elle soit organisée amiablement ou qu’elle soit au contraire de nature plus contentieuse.
Cette procédure de liquidation - partage d’une succession pouvant durer des années et être semée d’embûches, elle veillera à privilégier toutes les solutions négociées possibles pour vous éviter de perdre plusieurs années avant de pouvoir bénéficier et profiter de votre héritage. A défaut, elle poursuivra la procédure contentieuse et vous assistera devant les notaires et les tribunaux de la partie francophone du Pays (Charleroi, Namur, Nivelles, Mons, Liège et Bruxelles).
Peut-on léguer tout son patrimoine librement ? Les enfants disposent-ils d’une réserve ?
En Belgique, les enfants ne peuvent être déshérités totalement, une part réservataire devant toujours leur être accordée. Le défunt ne peut donc disposer librement que d’une partie limitée de son patrimoine que l’on nomme la quotité disponible.
Depuis la Loi du
Que faire quand un enfant a déjà reçu une donation du vivant d’un parent ? Doit-il la rapporter pour rétablir l’équilibre ? Peut-il être amené à ne restituer qu’une partie de cette donation ?
Lorsqu’un enfant a reçu une donation de la part d’un parent, il doit la rapporter afin de veiller à respecter l’égalité entre les héritiers. Le bien donné est donc reversé dans la masse à partager selon des modalités précises et chacun des héritiers perçoit sa part. Cela permet de rétablir l’égalité entre les enfants.
Ce rapport ne devra cependant pas nécessairement être réalisé dans toutes les hypothèses.
En effet, si les montants ont été donnés par préciput et hors part, l’enfant avantagé peut les conserver tout en disposant de sa part d’héritage. On détermine dans ce cas, la quotité disponible et la donation est imputée sur cette partie du patrimoine. Si les montants donnés dépassent cette quotité, la donation est réduite et le donataire doit rapporter l’excédent.
Cette réduction s’imposera à toute personne ayant reçu une donation, et ce peu importe le lien et le degré de parenté avec le défunt.
Peut-on se protéger si la succession est déficitaire ? Doit-on toujours assumer les dettes du défunt ?
Il est toujours possible de refuser une succession lorsque les dettes sont plus importantes que les actifs. Vous ne percevez pas votre part dans l’héritage mais vous ne devez pas non plus supporter les dettes du défunt.
Si vous ne pouvez immédiatement vérifier l’ampleur du passif et donc avoir la certitude que les actifs sont plus conséquents, il est envisageable d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire. Cette formalité vous permet de protéger votre patrimoine personnel puisque si en fin de compte les dettes sont plus importantes que votre part, vous ne percevrez rien mais vous ne supporterez pas les dettes.
Votre avocat en droit des successions vous guidera pour déterminer ce choix et vous expliquera la procédure à respecter.
Comment déterminer les droits de succession ?
Les droits de succession sont calculés sur la part que vous recevez en fonction de votre lien de parenté avec le défunt. Ce sont des droits régionalisés qui différent donc d’une Région à l’autre du Pays.
Vous pouvez bénéficier d’abattements dans certaines conditions.
Votre avocat en droit des successions à Charleroi vous aidera à appréhender ces législations parfois fort complexes.